Version Juin 2026

Politique de Confidentialité

Afin de vous offrir un service de qualité en tant que client, nous travaillons avec des données à caractère personnel. À travers cette déclaration de confidentialité, nous souhaitons vous expliquer plus en détail la manière dont nous traitons les données à caractère personnel dont nous disposons.

La présente déclaration de confidentialité s’applique au traitement des données à caractère personnel par Mosa BV. Le responsable du traitement est : Mosa BV

Adresse : Korenbloemstraat 8, 3210 Linden, Belgique
Tél : 0032 497 111 996
E-mail : massimo@mosamigration.be

Nous accordons une grande importance au traitement minutieux de vos données à caractère personnel. Cette déclaration décrit la manière dont vos données à caractère personnel sont collectées et traitées sur ce site internet, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (entré en vigueur le 25/05/2018) et à la loi-cadre du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

Définitions

Personne concernée : Les clients et les relations de Mosa BV.
Responsable du traitement : Mosa BV. Cela implique les actes de tous les avocats liés au cabinet par un contrat de prestation de services en tant qu’avocat collaborateur ou une convention de stage, toutefois limités aux actes dans lesquels ils agissent pour le compte de Mosa BV.
Sous-traitant : Toutes les entreprises auxquelles Mosa BV fait appel et qui peuvent entrer en contact avec les données à caractère personnel des clients.
Données à caractère personnel : Toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable, par exemple le client, les parties adverses, les avocats, les tiers, etc. Cela peut être direct, comme un nom, un numéro de registre national ou une photo. Il est parfois également possible d’identifier une personne indirectement par une combinaison de différents types d’informations, tels que l’adresse, l’âge et le sexe.
Traitement : Une opération ou un ensemble d’opérations portant sur des données à caractère personnel ou sur des ensembles de données à caractère personnel, effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés. Par exemple, la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification… Toute base de données, CRM, qu’il soit ou non destiné aux avocats, entre dans ce cadre.

Principes

Mosa BV attache une importance primordiale à la vie privée de sa clientèle. C’est pourquoi elle souhaite accorder à ses clients la plus grande transparence possible en matière de confidentialité.

We ne traitons que les données à caractère personnel nécessaires aux finalités poursuivies. Nous veillons à ce titre à l’exactitude et à l’exhaustivité de vos données à caractère personnel.

En principe, nous ne conservons pas vos données plus longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été collectées. Les mesures nécessaires sont toujours prises pour protéger vos données à caractère personnel. Si l’identification n’est pas requise pour ces finalités, vos données à caractère personnel seront toujours pseudonymisées ou anonymisées.

Mosa BV prendra les mesures appropriées pour protéger correctement vos données, les stocker de manière exacte, et vous donner la possibilité de consulter, de modifier ou, si nécessaire, d’effacer ces données. Mosa BV fait le nécessaire pour prévenir la perte, l’utilisation abusive et l’accès illicite à vos données à caractère personnel. Si une violation de données (data breach) survient, vous serez informé en tant que personne concernée, sans retard injustifié, de cette violation de données à caractère personnel si celle-ci présente un risque élevé.

Vos données à caractère personnel ne sont accessibles qu’aux personnes qui en ont besoin pour l’exécution de leurs tâches. De plus, toute personne impliquée dans le traitement de vos données à caractère personnel, qu’il s’agisse de nos propres collaborateurs ou de parties externes, est tenue légalement ou contractuellement à la confidentialité.

Finalités et fondements du traitement

Vos données à caractère personnel peuvent nous parvenir de différentes manières. Par exemple, nous pouvons demander des données directement via un formulaire de contact ou certains documents. Nous ne traitons vos données à caractère personnel que si nous avons défini un objectif clair et légitime à cet effet.

3.1. Traitement des données à caractère personnel des clients

Pour la gestion de votre dossier, vous concluez une convention avec Mosa BV. Cela peut se faire par la signature d’une lettre de mission ou par l’acceptation d’une offre par e-mail. Pour l’exécution de la convention, nous traitons vos données à caractère personnel pour les finalités de traitement suivantes :

Pour vous fournir des conseils ciblés ;
Pour mener une procédure et représenter vos intérêts en justice ;
Pour négocier, faire de la médiation ou mener un arbitrage ;
Pour pouvoir vous envoyer une facture et pour le traitement des paiements.

Pour les objectifs ci-dessus, et selon le traitement spécifique, nous pouvons traiter des données à caractère personnel « ordinaires ». Celles-ci comprennent notamment :

Le nom ;
L’adresse e-mail ;
Le numéro de téléphone ;
L’adresse ;
La date de naissance ;
Le numéro de registre national.

Dans le cadre de la gestion des dossiers, nous pouvons également prendre connaissance de données à caractère personnel sensibles. Ces données ne sont traitées que si cela est nécessaire à la défense de votre dossier. Il s’agit des données suivantes :

Les antécédents pénaux, faits ou condamnations ;
Les données à caractère personnel qui révèlent l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l’appartenance syndicale, ainsi que le traitement des données génétiques, des données biométriques aux fins d’identifier une personne physique de manière unique, ou des données concernant la santé, ou des données concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne.

3.2. Réseaux sociaux

Mosa BV utilise différents canaux de communication pour entrer en contact avec ses clients.

Mosa BV est également active sur les plateformes de réseaux sociaux, à savoir :

Si vous nous contactez via ces canaux par message privé (par ex. pour poser une question ou signaler un problème), vos données à caractère personnel seront traitées. Nous utilisons ces données uniquement pour vous aider ou pour donner suite à votre demande. Après traitement de votre demande, ces messages sont conservés par nos soins pendant encore 6 mois.

Si vous réagissez à nos messages publics, ou si vous partagez ou aimez ces messages, ces données sont visibles par les tiers. Ces données publiques sont conservées et restent visibles tant qu’elles ne sont pas supprimées par vos soins.

En tant qu’utilisateur de réseaux sociaux, vos données à caractère personnel sont également traitées par la plateforme en question. Mosa BV n’a elle-même aucun contrôle sur le traitement ultérieur de vos données par ces plateformes. Les politiques de confidentialité des plateformes de réseaux sociaux s’appliquent à ces traitements.

3.3. Mineurs

Si nous traitons des données à caractère personnel de mineurs, nous veillons toujours à ce que le mineur soit informé de manière simple et compréhensible de ce pour quoi il ou elle donne son consentement.

3.4. Prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme

Le client apporte sa collaboration à Mosa BV afin que cette dernière puisse se conformer à ses obligations légales en matière de réglementation relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme. Cela implique notamment que le client communique, à la première demande, une copie de sa carte d’identité et fasse connaître son adresse.

Les données à caractère personnel « ordinaires » suivantes sont traitées dans ce cadre :

Le nom et le prénom ;
Le lieu et la date de naissance ;
La nationalité ;
Le numéro de carte ;
La signature du titulaire ;
L’image / la photo ;
Le numéro de registre national.

3.5. Cookies et suivi (tracking)

Nous utilisons des cookies et des techniques apparentées sur notre site internet et dans nos services en ligne. Vous trouverez toutes les informations à ce sujet dans notre politique en matière de cookies. Dans les paramètres des cookies, vous pouvez donner ou refuser votre consentement par type de cookie.

Transfert à des tiers

Mosa BV accorde la plus grande importance à vos données à caractère personnel et à leur protection. Nous ne transmettons pas vos données à caractère personnel à d’autres parties, à moins qu’il n’existe une base légale à cet effet. Si, pour l’exécution d’une tâche ou pour l’établissement d’un dossier, nous faisons appel à une entreprise externe (sous-traitant) qui entrerait également en contact avec vos données à caractère personnel, nous veillerons à ce que les sous-traitants n’utilisent pas ces données à des fins autres que celles énumérées au point 3. Vos données ne seront en aucun cas transmises à des tiers à des fins commerciales.

En principe, vos données à caractère personnel sont uniquement traitées au sein de l’Espace Économique Européen (EEE). Si, dans des cas exceptionnels, vos données devaient néanmoins être traitées en dehors de l’EEE, cela se fera toujours conformément aux dispositions du RGPD.

Conventions de sous-traitance

Nous utilisons toujours un contrat de sous-traitance (Data Processing Agreement) comme cadre d’accord avec nos sous-traitants. Cette convention est jointe en annexe à notre contrat principal.

Droits de la personne concernée

La présente politique de confidentialité a pour but d’informer adéquatement le client sur ses droits. Vous disposez d’un certain nombre de droits concernant le traitement de vos données à caractère personnel.

5.1. Droit d’information et d’accès

Vous avez le droit de nous demander quelles sont les données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet et de quelle manière elles sont utilisées. Nous pouvons vous en fournir une copie gratuite et des explications complémentaires. Si la personne concernée demande des copies supplémentaires, le responsable du traitement peut exiger le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs.

Pour nous assurer que la demande d’accès est bien introduite par vous, nous vous demandons de joindre une copie de votre document d’identité à la demande. Sur cette copie, masquez (en noir) votre photo d’identité, la zone MRZ (zone de lecture optique au bas du passeport), le numéro de passeport et le numéro d’identification national (numéro de registre national / BSN). Ceci afin de protéger votre vie privée.

5.2. Droit de rectification et de mise à jour

Vous avez le droit de nous demander de corriger et/ou de compléter vos données à caractère personnel si vous estimez qu’elles sont inexactes ou qu’elles ne sont pas à jour.

5.3. Droit à l’effacement (« Droit à l’oubli »)

Vous avez le droit de nous demander de détruire vos données à caractère personnel lorsque :

Les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ;
Vous retirez le consentement sur lequel est fondé le traitement de vos données ;
Vous vous opposez au traitement (voir ci-dessous) et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement ;
Vos données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite ;
Vos données doivent être effacées pour respecter une obligation légale qui nous incombe.

Nous effacerons vos données dans les cas ci-dessus, à moins que nous ne soyons légalement tenus de les traiter ou si le traitement doit avoir lieu pour des motifs d’intérêt public.

5.4. Droit à la portabilité des données

Lorsque nous traitons vos données de manière automatisée sur la base de votre consentement ou dans le cadre d’un contrat, vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, afin de pouvoir les transmettre à un autre responsable du traitement. Vous pouvez également nous demander d’effectuer ce transfert à votre place, dans la mesure où cela est techniquement possible.

5.5. Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez nous demander de limiter le traitement de vos données à caractère personnel lorsque :

Vous contestez l’exactitude de ces données ;
Le traitement est illicite, mais vous ne souhaitez pas que les données soient effacées ;
Nous n’avons plus besoin de vos données pour les finalités du traitement, mais elles vous sont encore nécessaires dans le cadre d’une action en justice ;
Vous vous opposez au traitement de vos données (voir ci-dessous), en attendant de savoir si nos motifs légitimes prévalent sur les vôtres.

Lorsque le traitement est limité, vos données à caractère personnel (à l’exception de leur conservation) ne seront plus traitées qu’avec votre consentement, pour la protection des droits d’autres personnes, dans le cadre d’une action en justice ou pour des motifs d’intérêt public.

5.6. Droit d’opposition

Lorsque vos données à caractère personnel sont traitées dans le cadre de nos missions d’intérêt public ou relevant de l’autorité publique, vous avez le droit de vous y opposer pour des raisons tenant à votre situation particulière. Sauf si l’intérêt public l’emporte sur le vôtre, nous cesserons le traitement de vos données.

5.7. Droit de retirer son consentement

Pour les traitements de données fondés sur votre consentement, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment. Dans ce cas, nous cesserons le traitement de vos données à caractère personnel. Le traitement de ces données effectué avant le retrait de votre consentement reste néanmoins valable.

Questions et plaintes

Si vous avez des questions, des remarques ou des réclamations concernant le traitement de vos données à caractère personnel, veuillez nous en faire part. Vous pouvez nous contacter via les coordonnées ci-dessous. Votre question, remarque ou plainte sera traitée en toute confidentialité.

Si vous n’êtes pas satisfait de la gestion de votre demande ou si vous estimez que le traitement de vos données constitue une violation de la législation sur la protection de la vie privée, vous pouvez introduire une plainte auprès des autorités de contrôle.

Vous pouvez joindre l’Autorité de protection des données (APD / GBA) par e-mail à l’adresse contact@apd-gba.be ou par courrier postal à la Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles. Veuillez suivre la procédure adéquate pour introduire une plainte ou pour demander une médiation.

Coordonnées

Vous pouvez nous contacter par e-mail à l’adresse massimo@mosamigration.be ou par courrier postal à l’adresse Korenbloemstraat 8, 3210 Linden, Belgique.

Historique des modifications

La présente déclaration de confidentialité peut être modifiée si les circonstances l’exigent. Le numéro de version et la date figurant dans le titre indiquent la modification la plus récente.